Urbanisme / Environnement et aménagement / Communauté de Communes / Accueil - Communaute de Communes du Pays du Vermandois

Urbanisme

L’urbanisme se définit comme l’« Action politique visant à définir les modes d’utilisation et d’occupation du sol pour assurer une disposition ordonnée de l’espace urbain et rural afin d’obtenir le meilleur fonctionnement architectural, environnemental, social et économique du territoire ».
Le service urbanisme a en charge :

  • le suivi et l’évolution des documents d’urbanisme ;
  • l’accueil et l’information du public sur les dossiers d’urbanisme (réglementation, architecture) et d’environnement liés (risques naturels et technologiques, ICPE, …)
  • le conseil auprès des élus ;
  • l’instruction des demandes relatives au droit des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, …)
  • les outils de planification liés à l’aménagement du territoire (les PPRi - Plans de Prévention des Risques Inondations, les SAGE - Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, la SLGRI - Stratégie Locale de Gestion des Risques Inondations, …).

Sommaire

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois est un document d’urbanisme et de planification à l’échelle intercommunale.Il apporte une vision prospective du territoire à l’horizon 2020 et fixe les grandes...

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi définit un projet de développement spatialisé de l’intercommunalité. Il affiche la ligne de conduite choisie et organise réglementairement l’occupation des sols.A la différence du Schéma de Cohérence Territoriale ( SCoT ), le Plan Local...

Documents d'urbanisme communaux (Carte Communale et Plan Locale d'Urbanisme)

La Carte Communale et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sont des documents stratégiques et réglementaires qui répondent aux enjeux du territoire communal et construisent un projet d’aménagement et de développement respectueux de l’environnement.Sur...

Servitude d'utilité publique

Il s’agit de limitations administratives au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique.Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés et qui peuvent aboutir :...

Autorisation du Droit des Sols (ADS) - Instruction des demandes (permis, déclarations, certificats)

Définition Créé au 1er juillet 2015, le centre instructeur des Autorisations du Droit des Sols ( ADS ) assure la l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificats d’urbani...

Contact urbanisme

urbanisme[@]cc-vermandois.com
Tél . 03.23.09.50.55

ENVOYER UN MESSAGE AU SERVICE URBANISME