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Conseil Communautaire du 22 mai 2014

Ce second Conseil Communautaire, pour les nouveaux élus du mandat 2014-2020, fut placé sous le signe des finances,puisque le vote des budgets était notamment à l’ordre du jour.
On parle de budgets au pluriel, car à la Communauté de Communes il y a un budget principal et cinq budgets annexes pour le développement économique. Il y a également un budget spécifique pour l’Office de Tourisme, le service des déchets ménagers et le Service Public d’Assainissement Non Collectif ( spanc ).

1/ Vote du Compte Administratif 2013 et du compte de gestion 2013.

Comme le prévoient les textes, le Président s’est retiré le temps du déroulement du vote qui a eu lieu à l’unanimité.
Résultats de clôture 2013 :

  • Budget principal : 2 224 807 €
  • Développement économique (résultat consolidé) : 1 872 792 €
  • Office de Tourisme : 814 €
  • Déchets ménagers : 2 173 691 €
  • SPANC :17 227 €

2/ Vote des budgets primitifs 2014

> Les recettes communautaires pour le budget principal (8 769 692 €) proviennent principalement de :

  • 57,5 % = fiscalité(taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la contribution économique territoriale, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de Réseaux [éoliennes, poteaux électriques…] et la Taxe sur les surfaces commerciales)
  • 14 % = dotations de l’État
  • 7% = la Région
  • 5% = la CAF

> Les dépenses communautaires majeures pour le budget principal sont ventilées comme suit :

  • 31,06 % =Développement économique et aménagement de l’espace
  • 27,03 % = Socio-Culturel,aide à l’enfance, aide aux associations
  • 11,05 % = Service général
  • 7,19 % = Politique habitat et logement
  • 6,16 % =Développement Touristique
  • 5,31 % = Voirie
  • 5,05 % = Service à la population et aux communes
  • 3,74 % =Formation/Insertion et écoles primaires
  • 2,13 % =Environnement
  • 1,28 % =Communication

Monsieur Leclère  intervient pourpréciser : « ces dépenses correspondent à nos actionsprioritaires que sont le Développement Économique et l’aide àl’enfance-jeunesse ».

Au total l’ensemble des budgets représente 21 957 051 €

 
Monsieur Leclère présente la situation de la dette qui est faible. Il se félicite : « Cette situation sainenous permettra d’investir, de faire des travaux, au cas où une entrepriseviendrait à s’implanter sur notre territoire. C’est ce que nous souhaitons tousardemment ! ».
Il précise que par rapport à 2013« les budgets restent stables avec des recettes et des dépenseslinéaires ».
Il est à noter que des fonds sont prévus en 2014 pour l’agrandissement de la déchèterie de Vermand et la modernisation des autres déchèteries du territoire. 

3/Enfance-Jeunesse

Le projet de création d’un multi-accueil petite enfance à Vermand (halte-garderie + crèche), a été approuvé par les élus. Cette structure viendra en renfort de celle de Bohain qui est fixe (La Grenouillère)et celle des Cantons de Vermand et Le Catelet qui est itinérante(Trot’Grenouilles) et qui se voit contrainte de refuser des enfants, faute de place. C’est dire si la demande est forte. Une enquête des besoins réalisée auprès des parents du Vermandois abonde d’ailleurs en ce sens.
Ce projet est financé par une partie des subventions (80%), notamment de la part de l’État, la Région et de la CAF. Il reste à charge pour la Communauté de Communes un coût de 164 535 €.
Cette espace aura une capacité d’accueil de 20 enfants de 0 à 6 ans et ouvrira ses portes en début d’année 2015,permettant de nouvelles embauches.
La participation financière 2014 de la Communauté de Communes aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement ( alsh ) sera de 64 € par enfant du territoire par semaine et de 22,50 € pour les Accueils de Loisirs fonctionnant en ½ journée. Cette aide sera versée aux structures délégataires qui ont en charge la mise en place des ALSH.
Pour 2014 les ALSH gérés en direct par la Communauté de Communes sont : Francilly-Selency, Hargicourt, Holnon,Pontru et Vermand. 

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