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Conseil Communautaire du 24 septembre 2014

Présence du Président, Marcel LECLÈRE, des sept Vice-Présidents et de Monsieur Jean-Louis BRICOUT, Député. Il s’agit du troisième Conseil Communautaire pour les élus du mandat 2014-2020. En cette rentrée, les sujets votés furent riches et variés : 

1/FINANCES

Dans le cadre de la poursuite de la libéralisation des marchés d’énergie, les tarifs réglementés de gaz naturel vont disparaître progressivement à compter du 31 décembre 2014. Cela concerne les bâtiments publics tels que les crèches, les écoles, ou encore les collèges. Les contrats en cours au tarif réglementé de vente seront résiliés de plein droit, par les fournisseurs, à la même échéance. De nouveaux contrats devront être souscrits avec les fournisseurs, selon la réglementation du code des marchés publics, par les acteurs publics. Afin de mieux maîtriser l’aspect budgétaire de ces changements et d’en tirer les meilleurs profits, l’USEDA (Union Syndicats Électricité Département Aisne) a constitué un groupement d’achat. La Communauté de Communes du Pays du Vermandois adhérera à ce groupement de commandes pour l’achat de gaz, à l’échelle départementale. 
Les communes remboursent à la Communauté de Communes les frais relatifs à l’organisation des formations obligatoires « Certiphyto » ayant eu lieu depuis le début de l’année pour le personnel des municipalités.

2/ADMINISTRATION GÉNÉRALE

La Communauté de Communes du Pays du Vermandois soutient l’action de l’Association des Maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État, au travers d’une motion. Cette baisse de moyens représente un cumul de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, le Comité Technique est constitué. Les 5 représentants du collège des élus sont nommés dans l’assemblée.

3/DÉCHETS MÉNAGERS

Afin de réduire la quantité et la nocivité de déchets de bouteilles de gaz usagées, ainsi que pour favoriser leur réutilisation, la Communauté de Communes du Pays du Vermandois s’apprête à signer une convention de reprise des bouteilles de gaz avec la société TOTALGAZ. Cela permettra prochainement aux habitants du Vermandois de déposer leurs bouteilles de gaz vides en déchèterie.
Vente d’un camion benne à ordures ménagères hors d’usage pour la somme de 1 500 € net. 

4/AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

La Communauté de Communes du Pays du Vermandois soutient la candidature de Bohain-en-Vermandois à l’Appel à Manifestation d’Intérêt dans le cadre d’une expérimentation en faveur de revitalisation des « centre-bourgs ». Monsieur LECLÈRE et Monsieur BRICOUT ont à tour de rôle présenté le projet, dont l’objectif est d’obtenir la labélisation pour pouvoir mobiliser des fonds de droit commun pour soutenir des actions bien ciblées : Revalorisation de l’habitat,Soutien aux commerces,Réhabilitation d’une friche pour l’installation d’une maison de quartier,Redynamiser les Zones d’Activité Commerciale.
Monsieur Michel COLLET, Vice-Président au Développement Économique et Numérique, pilote une nouvelle commission pour l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services. Ces membres seront en charge d’élaborer ce document pour la fin du mois de mars 2015. Il devrait permettre à l’ensemble des 54 communes membres de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois de réaliser de sérieuses économies. 
Création d’un groupe de travail ayant pour objet le Schéma de Cohérence Territoriale. 

5/ENFANCE-JEUNESSE

Dans le cadre de la création d’un multi-accueil à Vermand, la Communauté de Communes du Pays du Vermandois va lancer une consultation auprès des architectes pour l’étude et la maîtrise d’œuvre complète du projet. 
À l’occasion des Accueils de Loisirs sans Hébergement de cet été, la Communauté de Communes du Pays du Vermandois prend en charge l’acheminement quotidien des enfants vers le lieu d’accueil. Afin d’obtenir le remboursement des trajets pour l’acheminement des enfants extérieurs au Vermandois, une convention va être passée avec les communes concernées. Il s’agit notamment d’Essigny-le-Petit et de Fonsomme. 

6/HABITAT-LOGEMENT

La « loi BORLOO » permet à certaines collectivités territoriales de participer à l’actionnariat  de Sociétés Anonymes d’HLM. À ce titre, la Communauté de Communes du Pays du Vermandois acquière une action au prix de 0,10 € auprès de la Maison du CIL. Cet actionnariat donne vocation à la collectivité de devenir administrateur du Conseil d’Administration. 

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