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L’urbanisme se définit comme l’« Action politique visant à définir les modes d’utilisation et d’occupation du sol pour assurer une disposition ordonnée de l’espace urbain et rural afin d’obtenir le meilleur fonctionnement architectural, environnemental, social et économique du territoire ».
Le service urbanisme a en charge :
Le Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois est un document d’urbanisme et de planification à l’échelle intercommunale.Il apporte une vision prospective du territoire à l’horizon 2020 et fixe les grandes...
Le PLUi définit un projet de développement spatialisé de l’intercommunalité. Il affiche la ligne de conduite choisie et organise réglementairement l’occupation des sols.A la différence du Schéma de Cohérence Territoriale ( SCoT ), le Plan Local...
La Carte Communale et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sont des documents stratégiques et réglementaires qui répondent aux enjeux du territoire communal et construisent un projet d’aménagement et de développement respectueux de l’environnement.Sur...
Il s’agit de limitations administratives au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique.Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés et qui peuvent aboutir :...
Définition Créé au 1er juillet 2015, le centre instructeur des Autorisations du Droit des Sols ( ADS ) assure l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificats d’urbanisme...
Nouveau service en ligne ! Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau service enligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’autorisation d’urbanisme depuis chez vous pour les communes suivantes : Attilly, Aubencheul-aux-Bois, Beaurevoir, Be...
urbanisme[@]cc-vermandois.com
Tél
. 03.23.09.50.51
Obtenez des informations concernant le service des déchets ménagers
Communauté de Communes du Pays du Vermandois
Hameau de Riqueval
RD 1044 • 02420 BELLICOURT
03 23 09 50 51
03 23 09 57 07
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30