Autorisation du Droit des Sols (ADS) - Instruction des demandes (permis, déclarations, certificats)

Définition

Créé au 1er juillet 2015, le centre instructeur des Autorisations du Droit des Sols ( ADS ) assure l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificats d’urbanisme) en étroite collaboration avec les 19 communes conventionnées.
Il a également pour vocation l’assistance et le conseil aux communes.

La mairie est le guichet unique pour le dépôt des demandes et le Maire est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme qui sont de son ressort sur sa commune. 

(cliquez sur l'image ci-dessous pour l'agrandir)

Schéma cheminement dossier urbanisme

Communes concernées par le centre instructeur de la CCPV

- ATTILLY

- AUBENCHEUL-AUX-BOIS

- BEAUREVOIR

- BECQUIGNY

- BELLICOURT

- BONY

- BRANCOURT

- CROIX-FONSOMME

- ETAVES-ET-BOCQUIAUX

- FRANCILLY SELENCY

- GOUY

- GRICOURT

- HARGICOURT

- HOLNON

- LEHAUCOURT

- LEMPIRE

- LEVERGIES

- MONTBREHAIN

- SEQUEHART

 

Quelles formalités pour votre projet ?

Dans le cadre d'une carte communale ou d'un règlement national d'urbanisme (cliquez sur l'image pour l'agrandir) : 

Quelles demandes pour quels travaux 13.10.2016 CC RNU

Dans le cadre d'un Plan Local d'Urbanisme ( PLU ) (cliquez sur l'image pour l'agrandir) : 

Quelles demandes pour plan local d'urbanisme

Liens vers les formulaires

Jours de permanence

Le service instructeur tient des permanences chaque mardi et jeudi, de 9h à 12h. 

Contact Urbanisme

instruction.ads[@]cc-vermandois.com
Tél . 03.23.09.50.55