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Créé au 1er juillet 2015, le centre instructeur des Autorisations du Droit des Sols (
ADS
) assure l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificats d’urbanisme) en étroite collaboration avec les 19 communes conventionnées.
Il a également pour vocation l’assistance et le conseil aux communes.
La mairie est le guichet unique pour le dépôt des demandes et le Maire est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme qui sont de son ressort sur sa commune.
(cliquez sur l'image ci-dessous pour l'agrandir)
- ATTILLY - AUBENCHEUL-AUX-BOIS - BEAUREVOIR - BECQUIGNY - BELLICOURT - BONY - BRANCOURT - CROIX-FONSOMME - ETAVES-ET-BOCQUIAUX - FRANCILLY SELENCY | - GOUY - GRICOURT - HARGICOURT - HOLNON - LEHAUCOURT - LEMPIRE - LEVERGIES - MONTBREHAIN - SEQUEHART |
Dans le cadre d'une carte communale ou d'un règlement national d'urbanisme (cliquez sur l'image pour l'agrandir) :
Dans le cadre d'un Plan Local d'Urbanisme ( PLU ) (cliquez sur l'image pour l'agrandir) :
Le service instructeur tient des permanences chaque mardi et jeudi, de 9h à 12h.
instruction.ads[@]cc-vermandois.com
Tél
. 03.23.09.50.55
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Communauté de Communes du Pays du Vermandois
Hameau de Riqueval
RD 1044 • 02420 BELLICOURT
03 23 09 50 51
03 23 09 57 07
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30