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Le PLUi définit un projet de développement spatialisé de l’intercommunalité. Il affiche la ligne de conduite choisie et organise réglementairement l’occupation des sols.
A la différence du Schéma de Cohérence Territoriale ( SCoT ), le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ( PLUi ) a pour objectifs de déterminer précisément la destination et l’affectation des sols (délimitation des zones urbaines ou à urbaniser ainsi que celles relatives à la protection, nature des constructions autorisées, emplacements réservés, …) et de réglementer à la parcelle les occupations et les utilisations des sols en énonçant les règles générales relatives à l’interdiction de construire.
Le PLUi vient d’être débuté et se construira sur une période d’environ 4 à 5 ans.
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Le PADD constitue la pièce essentielle du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il a pour vocation de présenter les choix politiques de la commune en matières d’urbanisme et d’aménagement. Sa composition est définie par l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme : « Le projet d’aménagement et de développement durables définit : 1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
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Communauté de Communes du Pays du Vermandois
Hameau de Riqueval
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