Les compétences

La Communauté de Communes du Pays du Vermandois ( ccpv ) a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration de projets communs de développement et d'aménagement de l'espace. La ccpv est donc l'outil d'aménagement et de développement économique et social des 54 communes membres. Ces communes lui ont transféré les compétences et les moyens nécessaires pour qu'elle puisse mener à bien ses missions.

Voici le détail de ces compétences :

 

Au titre des compétences obligatoires  

En matière de développement économique :

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17,
  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,touristique, portuaire ou aéroportuaire,
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : aide et soutien aux études pour le commerce,
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

En matière d’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu de carte communale.

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage à l’exception des aires de grand passage. 

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’environnement.

 

Au titre des compétences optionnelles  

Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire :

  • Les logements dont la Communauté de Communes est propriétaire à ce jour,
  • Les procédures d’aménagement en faveur de propriétaires privés visant à l’amélioration de l’habitat par la rénovation du patrimoine immobilier,
  • Les études relatives au logement conduites à une échelle supra communale.

Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

A savoir les charges d’investissement et de fonctionnement liées aux voiries déclarées d’intérêt communautaire. Ces charges comprennent l’aménagement des voies,l’entretien des dépendances des voies et l’entretien des talus. Les voiriesd’intérêt communautaire sont les suivantes :

  • Les voies communales existantes, àl’extérieur des périmètres agglomérés, assurant la liaison entre deux ou plusieurs communes de la Communauté de Communes,
  • La voie communale reliant la RD 1044 àl’angle du chemin de Haute Bruyère permettant l’accès au siège de la Communauté de Communes.

Actions sociales d’intérêt communautaire :

  • Accueil de loisirs sans hébergement durant les vacances scolaires estivales (hors entretien et fluides des locaux),
  • Equipements d’accueil des jeunes enfants,
  • Contractualisation en faveur de l’enfance et de la jeunesse avec la CAF et la DDJS,
  • Foyer rural itinérant en direction des adolescents : actions liées à la mise en place et au fonctionnement d’un ado-bus,
  • En matière d’actions de formation,d’insertion et d’emploi, participation à tout dispositif tel que : maison de l’emploi, plan local pour l’insertion et l’emploi, mission locale.

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services publics afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°20000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

 

Au titre des compétences facultatives

Aménagement du territoire :

  • Tout document d’orientation, oud’aménagement du territoire à l’échelle communautaire,
  • Élaboration et suivi du projet de territoire du Vermandois,
  • Schéma d’aménagement des eaux,
  • Réseaux et services locaux de communication électroniques.

Service public d’assainissement non-collectif :

  • Contrôle,
  • Entretien des ouvrages à la demande des propriétaires.

Soutien financier aux écoles de musique de Vermand et de Bohain-en-Vermandois et au centre de musiques actuelles de Fresnoy-le-Grand.

Abonnement Internet pour les écoles primaires et maternelles.

Animation des sites de technologie d’information et de communication.

Fournitures scolaires pour les psychologues scolaires et les réseaux d’aides aux enfants en difficulté.

Participations financières versées aux collèges du territoire pour l’organisation de voyages scolaires à l’étranger ou pour la réalisation d’activités culturelles au sein des collègues.

Groupement d’achats communaux.

Création, aménagement et gestion d’équipements touristiques :

  • Animation, gestion et aménagement du site de La Maison du Textile, du site du Musée du Touage ainsi que de leurs boutiques,
  • Création, gestion et valorisation des chemins de randonnées sur le territoire communautaire dont la liste suit : les marais de Vermand, Saint-Martin-des-Près, les sources de la Somme, le mémorial australien, les berges du canal, le val d’Omignon, le berceau de l’Escaut,l’ancienne voie romaine,
  • Création, aménagement et gestion d’une aire de service camping-cars à Riqueval.