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Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret2021-1311 du 7 novembre 2021 relatifs aux règles de publicité et de conservation des actes des collectivités locales et de leurs groupements, vous trouverez ci-dessous les actes de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois à partir du 1er juillet 2022.