La CCPV est amenée à prendre au quotidien des actes créateurs de droits et obligations à l’égard des administrés. Retrouvez l’ensemble des délibérations, procès verbaux, décisions et arrêtés pris par le Conseil Communautaire et le Président.
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret2021-1311 du 7 novembre 2021 relatifs aux règles de publicité et de conservation des actes des collectivités locales et de leurs groupements, vous trouverez ci-dessous les actes de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois à partir du 1er juillet 2022.
Les documents antérieurs sont consultables au siège, sur simple demande.