Instruction des demandes : permis, déclarations et certificats. 

Instruction des demandes

Créé au 1er juillet 2015, le centre instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) assure l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificats d’urbanisme) en étroite collaboration avec les 19 communes conventionnées.
Il a également pour vocation l’assistance et le conseil aux communes.

La mairie est le guichet unique pour le dépôt des demandes et le Maire est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme qui sont de son ressort sur sa commune. 

Cheminement des dossiers

Liste des 19 communes concernées

Quelles formalités pour votre projet ? 

Dans le cadre d'une carte communale ou d'un règlement national d'urbanisme :


Dans le cadre d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

Contacter le service instructeur

Un agent peut vous recevoir dans nos locaux, uniquement sur rendez-vous

Tél. 0323092383

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