Instruction des demandes : permis, déclarations et certificats.
Instruction des demandes
Créé au 1er juillet 2015, le centre instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) assure l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificats d’urbanisme) en étroite collaboration avec les 19 communes conventionnées.
Il a également pour vocation l’assistance et le conseil aux communes.
La mairie est le guichet unique pour le dépôt des demandes et le Maire est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme qui sont de son ressort sur sa commune.
Cheminement des dossiers
Liste des 19 communes concernées
Quelles formalités pour votre projet ?
Dans le cadre d'une carte communale ou d'un règlement national d'urbanisme :
Dans le cadre d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
Liens utiles vers les formulaires en ligne
- Certificats d’urbanisme informatif ou opérationnel
- Déclaration préalable portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable lotissement
- Déclaration préalable autres projets
- Permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Permis de construire autres projets/permis d’aménager
- Attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012
