Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif géré par la Communauté de Communes.
Qu’est-ce que le SPANC ?
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 a imposé aux communes d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif géré par la Communauté de Communes. Les communes lui ont transféré la compétence en 2000.
Qui est concerné ?
Vous n'êtes pas raccordé au tout-à-l'égout ? Alors le SPANC vous concerne (une rapide lecture de votre facture d'eau vous permettra de savoir si vous êtes en assainissement collectif ou non).
Sur les 54 communes que compte la Communauté de Communes, 21 sont zonées en totalité en assainissement non collectif. Mais le SPANC s'occupe aussi des habitations qui ne sont pas en zonage collectif sur les communes raccordées (les fermes isolée, les hameaux...), et celles où le système de tout-à-l'égout n'a pas encore été mis en place.
Qu'est-ce qu'une installation non collective ?
Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive… ce sont les eaux usées domestiques.
Il existe deux modes pour assainir ces eaux usées :
- L’assainissement collectif, c’est-à-dire un réseau public qui dirige les eaux usées vers la station d’épuration où elles seront traitées.
- L’assainissement non collectif, il s’agit d’une installation privée liée à une habitation qui traite les eaux usées (appelé également assainissement autonome ou individuel).
Chaque commune a défini son mode d’assainissement collectif ou non collectif suivant des critères techniques et financiers.
L’assainissement collectif est souvent plus adapté aux zones densément peuplées (habitat regroupé). Pour les zones moins peuplées, l’assainissement non collectif paraît plus judicieux, selon la nature du sol.
Les systèmes d’assainissement non collectif sont constitués en 3 parties : le prétraitement, le traitement, l’évacuation.
Selon l’ancienneté de votre habitation, l’installation peut être composée de manière différente.
Quelles sont les missions du SPANC ?
- En ce qui concerne les installations existantes : le SPANC doit réaliser le premier contrôle « diagnostic » de l'existant. Il doit faire un état des lieux des installations selon des critères réglementaires précis. Il vérifiera périodiquement le bon fonctionnement et le bon entretien des dispositifs.
- En ce qui concerne les installations neuves ou réhabilitées : le SPANC doit valider le dossier de conception et d'implantation présenté par le particulier. Ce dossier s'appuie sur une étude à la parcelle réalisée par un bureau d'étude spécialisé. Cette étude permet de vérifier l'adéquation du dispositif d'assainissement proposé aux contraintes de la parcelle et du logement. Le contrôle de réalisation (ou de bonne exécution) des travaux, est effectué avant remblaiement de l'ouvrage. Il permet de s'assurer que le dispositif a été mis en place conformément au projet validé par le service et la réglementation en vigueur.
- Le vendeur d'une habitation en assainissement non collectif a l'obligation de justifier de l'état de son installation, à compter du 01/01/2011. Contactez votre technicien SPANC qui vous expliquera la marche à suivre.
- Depuis le 01/03/2012, le Code de l'urbanisme prévoit, dans le cadre des demandes de permis de construire et d'aménager, que le SPANC doit fournir un document attestant de la conformité du projet d'installation d'Assainissement Non Collectif (ANC) au regard des prescriptions réglementaires. Ce document est une pièce obligatoire du dossier de permis de construire ou d'aménager, dès lors que la construction est non raccordable au réseau public d'assainissement.
- Enfin le SPANC émet les redevances et effectue une veille législative et réglementaire.
