Tout savoir sur le fonctionnement de la Communauté de Communes
QUI SOMMES-NOUS ?
La Communauté de Communes du Pays du Vermandois (CCPV) a été créée en 1994 sous la forme d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes. Situé dans le département de l'Aisne, au cœur de la région des Hauts-de-France, le Pays du Vermandois se trouve au carrefour des départements du Nord et de la Somme. Il occupe une situation géographique stratégique, à mi-chemin entre l'Île-de-France et l'Europe du Nord.
A 15 minutes de Saint-Quentin et 20 minutes de Cambrai, le Pays du Vermandois bénéficie d'un environnement favorable où il fait bon vivre, à la croisée des espaces ruraux et urbains.
LES COMPÉTENCES
Acteur majeur du développement local, le Pays du Vermandois a élargi ses compétences depuis sa création et multiplié ses actions au bénéfice des habitants, afin d’offrir un service public de qualité : tourisme, développement économique, environnement, cadre de vie-habitat, formation-insertion, enfance-jeunesse, aménagement du territoire, voirie…autant d’actions qui correspondent aux grandes orientations définies par les élus communautaires et mises en œuvre par une équipe de 100 agents territoriaux.
Compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace, SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)
- Collecte et traitement des déchets ménagers
- Développement économique
- Promotion du tourisme, dont la création d’Offices de Tourisme
- Aire d’accueil des gens du voyage
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Organisation de la mobilité
Compétences optionnelles :
- Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire
- Actions sociales d’intérêt communautaire : accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), équipements d’accueil des jeunes enfants, foyer rural itinérant pour les adolescents
- Actions de formation, d’insertion et d’emploi : maison de l’emploi, plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE), mission locale.
- Équipements sportifs d’intérêt communautaire et équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
- Création et gestion de maisons de services au public (France Services)
- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
Compétences supplémentaires :
- Aménagement du territoire :
-Tout document d’orientation, ou d’aménagement du territoire à l’échelle communautaire,
- Élaboration et suivi du projet de territoire du Vermandois,
- Schéma d’aménagement des eaux,
- Réseaux et services locaux de communication électroniques. - Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC)
- Soutien financier aux écoles de musique de Vermand et de Bohain-en-Vermandois et au centre de musique actuelle de Fresnoy-le-Grand
- Abonnement Internet pour les écoles primaires et maternelles
- Animation des sites de technologie d’information et de communication (Vermandois en ligne)
- Fournitures scolaires pour les psychologues scolaires et les réseaux d’aides aux enfants en difficulté
- Participations financières versées aux collèges du territoire pour l’organisation de voyages scolaires à l’étranger ou pour la réalisation d’activités culturelles au sein des collèges
- Groupement d’achats communaux
- Création, aménagement et gestion d’équipements touristiques : La Maison du Textile, le musée du Touage, chemins de randonnée, aire de service camping-cars
LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES
Le Bureau de l’exécutif
Il est composé du président, des 8 vice-présidents et de 12 conseillers délégués (soit 21 membres). Il est le garant d'une représentativité pour l'ensemble des communes
Il arbitre, oriente et donne l’impulsion politique.
Les commissions thématiques
Elles sont au nombre de 18 et correspondent à une ou plusieurs compétences de la Communauté. Elles sont composées par les élus communautaires intéressés par les différents thèmes.
Elles examinent et proposent des projets.
- Commission finances
- Commission développement économique et numérique
- Commission déchets ménagers et assimilés
- Commission tourisme
- Commission travaux
- Commission assainissement non collectif
- Commission enfance et jeunesse
- Commission urbanisme
- Commission communication
- Commission habitat et logement
- Commission insertion
- Commission voirie
- Commission service aux communes
- Commission évolution des compétences
- Commission sanitaire
- Commission centre aquatique
- Commission accessibilité
- Commission des impôts directs
Le Conseil Communautaire
Il est composé des 119 élus communautaires qui siègent également dans les conseils municipaux, pour un mandat de six ans. Ils sont élus au suffrage universel direct.
Il débat et délibère sur les propositions faites par le Bureau. Chaque séance du conseil est publique, un compte-rendu est disponible sur le site.
LES MOYENS FINANCIERS
L'ORGANISATION DES SERVICES
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